De la signification du dernier alinéa de l'article préliminaire
Résumé
(Cass. crim., 7 oct. 2003, n° 02-88.383, Bull. crim. n° 181)
Article Dans Une Revue
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année : 2004
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02244241
Soumis le : jeudi 1 août 2019-19:31:33
Dernière modification le : mercredi 18 décembre 2024-11:18:02
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02244241 , version 1
Citer
André Giudicelli. De la signification du dernier alinéa de l'article préliminaire. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2004, 01, pp.131. ⟨halshs-02244241⟩
Collections
12
Consultations
0
Téléchargements