L'incidence de la censure administrative sur le délit de diffusion d'un message à caractère violent ou pornographique susceptible d'être vu ou perçu par un mineur
Résumé
(Versailles, 13 oct. 2003, n° 02-01.189)
Article Dans Une Revue
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année : 2004
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-19:31:26
Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02244233 , version 1
Citer
Yves Mayaud. L'incidence de la censure administrative sur le délit de diffusion d'un message à caractère violent ou pornographique susceptible d'être vu ou perçu par un mineur. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2004, 01, pp.89. ⟨halshs-02244233⟩
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