L'autorité disciplinaire des instituteurs, un impératif d'efficacité par la non-violence - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2004

L'autorité disciplinaire des instituteurs, un impératif d'efficacité par la non-violence

Résumé

(Versailles, 16 juin 2003, n° 02-02.275)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02244232 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02244232 , version 1

Citer

Yves Mayaud. L'autorité disciplinaire des instituteurs, un impératif d'efficacité par la non-violence. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2004, 01, pp.87. ⟨halshs-02244232⟩
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