Quand le devoir de secours ne va pas jusqu'à justifier le recel de malfaiteur, ou des limites de l'ordre de la loi - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2004

Quand le devoir de secours ne va pas jusqu'à justifier le recel de malfaiteur, ou des limites de l'ordre de la loi

Yves Mayaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034794
  • IdRef : 027019810
Université Panthéon-Assas
Institut de Criminologie et de Droit Pénal de Paris

Résumé

(Cass. crim. 17 sept. 2003, n° 03-80.524)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02244231

Soumis le : jeudi 1 août 2019-19:31:24

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Dates et versions

halshs-02244231 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02244231 , version 1

Citer

Yves Mayaud. Quand le devoir de secours ne va pas jusqu'à justifier le recel de malfaiteur, ou des limites de l'ordre de la loi. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2004, 01, pp.86. ⟨halshs-02244231⟩

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