La coutume internationale dans la jurisprudence de la Chambre criminelle
Résumé
Affaires Kadhafi et Aussarès
Article Dans Une Revue
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année : 2003
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02244228
Soumis le : jeudi 1 août 2019-19:31:17
Dernière modification le : vendredi 17 mai 2024-09:34:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02244228 , version 1
Citer
Michel Masse. La coutume internationale dans la jurisprudence de la Chambre criminelle. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2003, 04, pp.894. ⟨halshs-02244228⟩
Collections
35
Consultations
0
Téléchargements