Atteintes non intentionnelles à la vie ou à l'intégrité de la personne commises par un conducteur - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2003

Atteintes non intentionnelles à la vie ou à l'intégrité de la personne commises par un conducteur

Jean-François Seuvic
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137194
Institut François Gény

Résumé

nouveaux art. 221-6-1, 222-19-1, 222-20-1, c. pén

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Soumis le : jeudi 1 août 2019-19:31:00

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Dates et versions

halshs-02244211 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02244211 , version 1

Citer

Jean-François Seuvic. Atteintes non intentionnelles à la vie ou à l'intégrité de la personne commises par un conducteur. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2003, 04, pp.829. ⟨halshs-02244211⟩

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