Modifications des peines et récidives par la loi du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2003

Modifications des peines et récidives par la loi du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière

Jean-François Seuvic
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137194
Institut François Gény

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Citer

Jean-François Seuvic. Modifications des peines et récidives par la loi du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2003, 04, pp.823. ⟨halshs-02244208⟩

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