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Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2003

Modifications des peines et récidives par la loi du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière

Jean-François Seuvic
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137194

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02244208 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02244208 , version 1

Citer

Jean-François Seuvic. Modifications des peines et récidives par la loi du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2003, 04, pp.823. ⟨halshs-02244208⟩
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