Le rôle de la délégation dans la responsabilité des maires, ou de l'attrait du modèle de l'entreprise - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2003

Le rôle de la délégation dans la responsabilité des maires, ou de l'attrait du modèle de l'entreprise

Yves Mayaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034794
  • IdRef : 027019810
Université Panthéon-Assas
Institut de Criminologie et de Droit Pénal de Paris

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Citer

Yves Mayaud. Le rôle de la délégation dans la responsabilité des maires, ou de l'attrait du modèle de l'entreprise. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2003, 04, pp.783. ⟨halshs-02244200⟩

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