Quand le geste médical rejoint l'agression sexuelle.. - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2003

Quand le geste médical rejoint l'agression sexuelle..

Résumé

(Cass. ass. plén., 14 févr. 2003, n° 96-80.088, Bull. crim. n° 1)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02244189 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02244189 , version 1

Citer

Yves Mayaud. Quand le geste médical rejoint l'agression sexuelle... Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2003, 03, pp.557. ⟨halshs-02244189⟩
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