Quand le geste médical rejoint l'agression sexuelle..
Résumé
(Cass. ass. plén., 14 févr. 2003, n° 96-80.088, Bull. crim. n° 1)
Article Dans Une Revue
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année : 2003
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https://shs.hal.science/halshs-02244189
Soumis le : jeudi 1 août 2019-19:30:37
Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02244189 , version 1
Citer
Yves Mayaud. Quand le geste médical rejoint l'agression sexuelle... Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2003, 03, pp.557. ⟨halshs-02244189⟩
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