La faute par omission, ou d'une « fatale inertie » constitutive de faute caractérisée - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2003

La faute par omission, ou d'une « fatale inertie » constitutive de faute caractérisée

Yves Mayaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034794
  • IdRef : 027019810
Université Panthéon-Assas
Institut de Criminologie et de Droit Pénal de Paris

Résumé

(Cass. crim. 13 nov. 2002, n° 01-88643, Bull. crim. n° 204)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02244181

Soumis le : jeudi 1 août 2019-19:30:29

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Dates et versions

halshs-02244181 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02244181 , version 1

Citer

Yves Mayaud. La faute par omission, ou d'une « fatale inertie » constitutive de faute caractérisée. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2003, 02, pp.337. ⟨halshs-02244181⟩

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