Exemples de diligences suffisantes dans l'organisation et le déroulement d'une randonnée à l'origine d'une avalanche mortelle
Résumé
(Cass. crim. 26 nov. 2002, n° 01-88900, Bull. crim. n° 211)
Article Dans Une Revue
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année : 2003
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-19:30:27
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Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02244180 , version 1
Citer
Yves Mayaud. Exemples de diligences suffisantes dans l'organisation et le déroulement d'une randonnée à l'origine d'une avalanche mortelle. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2003, 02, pp.335. ⟨halshs-02244180⟩
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