Confirmation de la causalité directe en termes de paramètre « déterminant » - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2003

Confirmation de la causalité directe en termes de paramètre « déterminant »

Résumé

(Cass. crim. 29 oct. 2002, n° 01-87.374, Bull. crim. n° 196)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02244176 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02244176 , version 1

Citer

Yves Mayaud. Confirmation de la causalité directe en termes de paramètre « déterminant ». Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2003, 02, pp.330. ⟨halshs-02244176⟩
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