Le procès d'assises après la réforme
Résumé
Regard sur les pratiques
Article Dans Une Revue
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année : 2003
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https://shs.hal.science/halshs-02244175
Soumis le : jeudi 1 août 2019-19:30:23
Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02244175 , version 1
Citer
Jean Danet. Le procès d'assises après la réforme. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2003, 02, pp.289. ⟨halshs-02244175⟩
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