Quand le procureur compose avec la peine (bis) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2003

Quand le procureur compose avec la peine (bis)

Pierrette Poncela
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 761851
  • IdRef : 032060599
Centre de Droit Pénal et de Criminologie

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Dates et versions

halshs-02244169 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02244169 , version 1

Citer

Pierrette Poncela. Quand le procureur compose avec la peine (bis). Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2003, 01, pp.139. ⟨halshs-02244169⟩

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