La vocation supplétive de la faute caractérisée : illustration à propos d'un accident d'aviation - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2003

La vocation supplétive de la faute caractérisée : illustration à propos d'un accident d'aviation

Yves Mayaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034794
  • IdRef : 027019810
Université Panthéon-Assas
Institut de Criminologie et de Droit Pénal de Paris

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Dates et versions

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  • HAL Id : halshs-02244158 , version 1

Citer

Yves Mayaud. La vocation supplétive de la faute caractérisée : illustration à propos d'un accident d'aviation. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2003, 01, pp.96. ⟨halshs-02244158⟩

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