La vocation supplétive de la faute caractérisée : illustration à propos d'un accident d'aviation - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2003

La vocation supplétive de la faute caractérisée : illustration à propos d'un accident d'aviation

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02244158 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02244158 , version 1

Citer

Yves Mayaud. La vocation supplétive de la faute caractérisée : illustration à propos d'un accident d'aviation. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2003, 01, pp.96. ⟨halshs-02244158⟩
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