L'impartialité fonctionnelle des juges
Résumé
(Crim. 3 avr. 2002, Sylvestre)
Article Dans Une Revue
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année : 2002
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02244149
Soumis le : jeudi 1 août 2019-19:07:20
Dernière modification le : lundi 26 février 2024-11:22:08
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02244149 , version 1
Citer
Jean-François Renucci. L'impartialité fonctionnelle des juges. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2002, 04, pp.878. ⟨halshs-02244149⟩
Collections
81
Consultations
0
Téléchargements