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Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année : 2002
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https://shs.hal.science/halshs-02244145
Soumis le : jeudi 1 août 2019-19:07:16
Dernière modification le : mardi 4 novembre 2025-15:00:41
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02244145 , version 1
Citer
Jean-François Seuvic. Violences aggravées (art. 222-12 et 222-13, c. pén.). Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2002, 04, pp.855. ⟨halshs-02244145⟩
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