Res judicata pro veritate habetur. Ou de l'absence de calomnie dans la dénonciation de faits passés en force de chose jugée - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2002

Res judicata pro veritate habetur. Ou de l'absence de calomnie dans la dénonciation de faits passés en force de chose jugée

Yves Mayaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034794
  • IdRef : 027019810
Université Panthéon-Assas
Institut de Criminologie et de Droit Pénal de Paris

Résumé

Ou de l'absence de calomnie dans la dénonciation de faits passés en force de chose jugée. Crim. 22 janvier 2002 (n° 01-83 639)

Domaines

Droit

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Soumis le : jeudi 1 août 2019-19:06:50

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Dates et versions

halshs-02244118 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02244118 , version 1

Citer

Yves Mayaud. Res judicata pro veritate habetur. Ou de l'absence de calomnie dans la dénonciation de faits passés en force de chose jugée. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2002, 02, pp.328. ⟨halshs-02244118⟩

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