Précisions substantielles et probatoires sur les conditions de travail et d'hébergement contraires à la dignité de la personne - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2002

Précisions substantielles et probatoires sur les conditions de travail et d'hébergement contraires à la dignité de la personne

Yves Mayaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034794
  • IdRef : 027019810
Université Panthéon-Assas
Institut de Criminologie et de Droit Pénal de Paris

Résumé

Crim. 11 décembre 2001 (n° 00-87.280 : Bull. crim., n° 256)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02244117

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Dates et versions

halshs-02244117 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02244117 , version 1

Citer

Yves Mayaud. Précisions substantielles et probatoires sur les conditions de travail et d'hébergement contraires à la dignité de la personne. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2002, 02, pp.324. ⟨halshs-02244117⟩

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