Violences involontaires aggravées et risques causés à autrui ne valent, ou d'un cumul prohibé - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2002

Violences involontaires aggravées et risques causés à autrui ne valent, ou d'un cumul prohibé

Yves Mayaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034794
  • IdRef : 027019810
Université Panthéon-Assas
Institut de Criminologie et de Droit Pénal de Paris

Résumé

Crim. 11 septembre 2001 (n° 00-85.473 : Bull. crim. n° 176)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02244109

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Dates et versions

halshs-02244109 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02244109 , version 1

Citer

Yves Mayaud. Violences involontaires aggravées et risques causés à autrui ne valent, ou d'un cumul prohibé. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2002, 01, pp.106. ⟨halshs-02244109⟩

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