Article Dans Une Revue
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année : 2001
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02244100
Soumis le : jeudi 1 août 2019-19:06:30
Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02244100 , version 1
Citer
Jean-François Seuvic. Sectes : loi du 12 juin 2001. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2001, 04, pp.840. ⟨halshs-02244100⟩
Collections
16
Consultations
0
Téléchargements