Le défaut de consentement en matière d'agressions sexuelles : précisions et rappels sur les notions de contrainte et de surprise - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2001

Le défaut de consentement en matière d'agressions sexuelles : précisions et rappels sur les notions de contrainte et de surprise

Yves Mayaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034794
  • IdRef : 027019810
Université Panthéon-Assas
Institut de Criminologie et de Droit Pénal de Paris

Résumé

Crim. 25 avril 2001 (n° 00-85 467, Bull. crim. n° 99). Crim. 10 mai 2001 (n° 00-87 659, Bull. crim. n° 116)

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02244097 , version 1

Citer

Yves Mayaud. Le défaut de consentement en matière d'agressions sexuelles : précisions et rappels sur les notions de contrainte et de surprise. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2001, 04, pp.808. ⟨halshs-02244097⟩

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