L'aboutissement de l'affaire du Drac, une transition réussie vers la dépénalisation - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2001

L'aboutissement de l'affaire du Drac, une transition réussie vers la dépénalisation

Résumé

Lyon, 28 juin 2001

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02244096 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02244096 , version 1

Citer

Yves Mayaud. L'aboutissement de l'affaire du Drac, une transition réussie vers la dépénalisation. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2001, 04, pp.804. ⟨halshs-02244096⟩
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