Intention et mobiles dans les violences volontaires : l'exemple des violences chirurgicales - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2001

Intention et mobiles dans les violences volontaires : l'exemple des violences chirurgicales

Résumé

Crim. 6 février 2001 (n° 00-82.434 : Bull. crim. n° 33)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02244087 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02244087 , version 1

Citer

Yves Mayaud. Intention et mobiles dans les violences volontaires : l'exemple des violences chirurgicales. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2001, 03, pp.580. ⟨halshs-02244087⟩
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