Les violences non intentionnelles après la loi du 10 juillet 2000 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2001

Les violences non intentionnelles après la loi du 10 juillet 2000

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02244068 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02244068 , version 1

Citer

Yves Mayaud. Les violences non intentionnelles après la loi du 10 juillet 2000. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2001, 01, pp.156. ⟨halshs-02244068⟩
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