Le renforcement de la protection de la présomption d'innocence et des droits des victimes
Résumé
histoire d'une navette parlementaire
Article Dans Une Revue
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année : 2001
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02244066
Soumis le : jeudi 1 août 2019-19:05:57
Dernière modification le : mardi 14 mai 2024-19:58:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02244066 , version 1
Citer
Christine Lazerges. Le renforcement de la protection de la présomption d'innocence et des droits des victimes. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2001, 01, pp.7. ⟨halshs-02244066⟩
143
Consultations
0
Téléchargements