Circulation routière, violation des règles de priorité et atteintes aux personnes - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2000

Circulation routière, violation des règles de priorité et atteintes aux personnes

Yves Mayaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034794
  • IdRef : 027019810
Université Panthéon-Assas
Institut de Criminologie et de Droit Pénal de Paris

Résumé

Crim. 29 févr. 2000 (n° 99-85 986, Bull. crim. n° 94) Crim. 26 avr. 2000 (n° 99-80 716, Bull. crim. n° 162) Crim. 6 juin 2000 (n° 99-85 937, Bull. crim. n° 213)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02244058

Soumis le : jeudi 1 août 2019-19:05:46

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Dates et versions

halshs-02244058 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02244058 , version 1

Citer

Yves Mayaud. Circulation routière, violation des règles de priorité et atteintes aux personnes. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2000, 04, pp.827. ⟨halshs-02244058⟩

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