De la fausseté des faits dénoncés et de sa constatation par l'autorité compétente en matière de dénonciation calomnieuse - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2000

De la fausseté des faits dénoncés et de sa constatation par l'autorité compétente en matière de dénonciation calomnieuse

Yves Mayaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034794
  • IdRef : 027019810
Université Panthéon-Assas
Institut de Criminologie et de Droit Pénal de Paris

Résumé

Crim. 19 octobre 1999 (99-82 232 : Bull. crim., n° 222) Paris, 2 décembre 1999 (inédit)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02244040

Soumis le : jeudi 1 août 2019-19:05:30

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25

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Dates et versions

halshs-02244040 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02244040 , version 1

Citer

Yves Mayaud. De la fausseté des faits dénoncés et de sa constatation par l'autorité compétente en matière de dénonciation calomnieuse. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2000, 02, pp.397. ⟨halshs-02244040⟩

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