Les limites de la surveillance post-opératoire en matière chirurgicale
Résumé
Crim. 28 septembre 1999 (n° 97-82 353 : Bull. crim. n° 198)
Article Dans Une Revue
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année : 2000
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-19:05:28
Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02244037 , version 1
Citer
Yves Mayaud. Les limites de la surveillance post-opératoire en matière chirurgicale. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2000, 02, pp.393. ⟨halshs-02244037⟩
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