La responsabilité du service public pénitentiaire à l'égard de ses usagers détenus - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2000

La responsabilité du service public pénitentiaire à l'égard de ses usagers détenus

Pierrette Poncela
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 761851
  • IdRef : 032060599

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02244033 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02244033 , version 1

Citer

Pierrette Poncela. La responsabilité du service public pénitentiaire à l'égard de ses usagers détenus. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2000, 01, pp.232. ⟨halshs-02244033⟩
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