Un délit en quête d'auteur : la discrimination raciale sur délibération municipale - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2000

Un délit en quête d'auteur : la discrimination raciale sur délibération municipale

Résumé

Crim. 11 mai 1999 (n° 97-81.653 : Bull. crim. n° 93)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02244022 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02244022 , version 1

Citer

Yves Mayaud. Un délit en quête d'auteur : la discrimination raciale sur délibération municipale. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2000, 01, pp.197. ⟨halshs-02244022⟩
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