Parlement et parlementaires dans l'élaboration de la loi pénale - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2000

Parlement et parlementaires dans l'élaboration de la loi pénale

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https://shs.hal.science/halshs-02244021

Soumis le : jeudi 1 août 2019-19:05:13

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02244021 , version 1

Citer

Christine Lazerges. Parlement et parlementaires dans l'élaboration de la loi pénale. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2000, 01, pp.145. ⟨halshs-02244021⟩

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