Interdiction des armes chimiques : création de nouveaux crimes et délits - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 1998

Interdiction des armes chimiques : création de nouveaux crimes et délits

Jean-François Seuvic
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137194
Institut François Gény

Mots clés

ARME ET MUNITIONS

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02243977

Soumis le : jeudi 1 août 2019-19:04:23

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Dates et versions

halshs-02243977 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02243977 , version 1

Citer

Jean-François Seuvic. Interdiction des armes chimiques : création de nouveaux crimes et délits. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1998, 04, pp.808. ⟨halshs-02243977⟩

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