Levée du secret professionnel. Obligation de dénoncer. Infractions sexuelles - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 1998

Levée du secret professionnel. Obligation de dénoncer. Infractions sexuelles

Jean-François Seuvic
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137194

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02243970 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02243970 , version 1

Citer

Jean-François Seuvic. Levée du secret professionnel. Obligation de dénoncer. Infractions sexuelles. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1998, 04, pp.799. ⟨halshs-02243970⟩
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