Mesure de suivi socio-judiciaire en matière d'infractions sexuelles - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 1998

Mesure de suivi socio-judiciaire en matière d'infractions sexuelles

Jean-François Seuvic
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137194
Institut François Gény

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https://shs.hal.science/halshs-02243968

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02243968 , version 1

Citer

Jean-François Seuvic. Mesure de suivi socio-judiciaire en matière d'infractions sexuelles. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1998, 04, pp.790. ⟨halshs-02243968⟩

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