Homicide involontaire par trafic de stupéfiants - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 1998

Homicide involontaire par trafic de stupéfiants

Résumé

Limoges, 4 juin 1997 (Bull. inf. C. cass., 1997.1262)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02243955 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02243955 , version 1

Citer

Yves Mayaud. Homicide involontaire par trafic de stupéfiants. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1998, 03, pp.549. ⟨halshs-02243955⟩
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