Homicide involontaire par trafic de stupéfiants
Résumé
Limoges, 4 juin 1997 (Bull. inf. C. cass., 1997.1262)
Article Dans Une Revue
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année : 1998
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-19:03:45
Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02243955 , version 1
Citer
Yves Mayaud. Homicide involontaire par trafic de stupéfiants. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1998, 03, pp.549. ⟨halshs-02243955⟩
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