D'une mise en danger par ivresse avérée - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 1998

D'une mise en danger par ivresse avérée

Résumé

Crim. 12 nov. 1997 (Bull. crim., n° 384 ; Dr. pénal, 1998.49, obs. Véron)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02243954 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02243954 , version 1

Citer

Yves Mayaud. D'une mise en danger par ivresse avérée. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1998, 03, pp.547. ⟨halshs-02243954⟩
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