D'une mise en danger par ivresse avérée
Résumé
Crim. 12 nov. 1997 (Bull. crim., n° 384 ; Dr. pénal, 1998.49, obs. Véron)
Article Dans Une Revue
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année : 1998
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https://shs.hal.science/halshs-02243954
Soumis le : jeudi 1 août 2019-19:03:43
Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02243954 , version 1
Citer
Yves Mayaud. D'une mise en danger par ivresse avérée. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1998, 03, pp.547. ⟨halshs-02243954⟩
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