L'effet « Titanic », ou de l'application du délit de risques causés à autrui dans le domaine maritime - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 1998

L'effet « Titanic », ou de l'application du délit de risques causés à autrui dans le domaine maritime

Yves Mayaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034794
  • IdRef : 027019810
Université Panthéon-Assas
Institut de Criminologie et de Droit Pénal de Paris

Résumé

Crim. 11 févr. 1998 (D. 1998.IR.87)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02243953

Soumis le : jeudi 1 août 2019-19:03:41

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Dates et versions

halshs-02243953 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02243953 , version 1

Citer

Yves Mayaud. L'effet « Titanic », ou de l'application du délit de risques causés à autrui dans le domaine maritime. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1998, 03, pp.545. ⟨halshs-02243953⟩

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