Des mauvais traitements sur mineurs de quinze ans, et de leurs retombées, en termes de secours et de dénonciation, sur les professionnels de la santé et de l'assistance - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 1998

Des mauvais traitements sur mineurs de quinze ans, et de leurs retombées, en termes de secours et de dénonciation, sur les professionnels de la santé et de l'assistance

Yves Mayaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034794
  • IdRef : 027019810
Université Panthéon-Assas
Institut de Criminologie et de Droit Pénal de Paris

Résumé

Crim., 8 oct. 1997 (Bull. crim., n° 329 ; Dr. pénal 1998.50, obs. Véron)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02243934

Soumis le : jeudi 1 août 2019-19:03:12

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Dates et versions

halshs-02243934 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02243934 , version 1

Citer

Yves Mayaud. Des mauvais traitements sur mineurs de quinze ans, et de leurs retombées, en termes de secours et de dénonciation, sur les professionnels de la santé et de l'assistance. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1998, 02, pp.320. ⟨halshs-02243934⟩

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