La truite est un poisson diadrome soumis quant à sa dénomination de vente à l'arrêté du 9 juillet 1982 réglementant les noms français officiels et la vente des poissons marins
Résumé
(Crim., 18 déc. 1996)
Article Dans Une Revue
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année : 1998
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https://shs.hal.science/halshs-02243924
Soumis le : jeudi 1 août 2019-19:03:02
Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02243924 , version 1
Citer
André Giudicelli. La truite est un poisson diadrome soumis quant à sa dénomination de vente à l'arrêté du 9 juillet 1982 réglementant les noms français officiels et la vente des poissons marins. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1998, 01, pp.120. ⟨halshs-02243924⟩
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