De la séduction au harcèlement, ou du licite à l'illicite
Résumé
Versailles, 29 nov. 1996 (Bull. inf. C. cass. 1997.711 ; Gaz. Pal. 1997.1.Somm. 288)Versailles, 31 janv. 1997 (inédit)
Article Dans Une Revue
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année : 1998
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-19:03:01
Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02243923 , version 1
Citer
Yves Mayaud. De la séduction au harcèlement, ou du licite à l'illicite. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1998, 01, pp.105. ⟨halshs-02243923⟩
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