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Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 1998

Discrimination syndicale et dignité de la personne

Résumé

TGI Bastia, 3 juin 1997 (inédit)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02243920 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02243920 , version 1

Citer

Yves Mayaud. Discrimination syndicale et dignité de la personne. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1998, 01, pp.99. ⟨halshs-02243920⟩
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