La preuve des diligences normales dans les infractions d'imprudence : preuve par implication - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 1997

La preuve des diligences normales dans les infractions d'imprudence : preuve par implication

Yves Mayaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034794
  • IdRef : 027019810
Université Panthéon-Assas
Institut de Criminologie et de Droit Pénal de Paris

Résumé

Crim. 2 avr. 1997, Bull. crim. n° 132

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02243901

Soumis le : jeudi 1 août 2019-19:02:34

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02243901 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02243901 , version 1

Citer

Yves Mayaud. La preuve des diligences normales dans les infractions d'imprudence : preuve par implication. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1997, 04, pp.837. ⟨halshs-02243901⟩

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