La preuve des diligences normales dans les infractions d'imprudence : exigences de détail - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 1997

La preuve des diligences normales dans les infractions d'imprudence : exigences de détail

Yves Mayaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034794
  • IdRef : 027019810
Université Panthéon-Assas
Institut de Criminologie et de Droit Pénal de Paris

Résumé

T. corr. Toulouse, 19 févr. 1997, préc.Crim. 24 juin 1997, Gaz. Pal., 29-30 oct. 1997.Crim. 26 mars 1997, Bull. crim. n° 123 ; Dr. pénal 1997.109 (3e arrêt), obs. Véron

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Soumis le : jeudi 1 août 2019-19:02:33

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Dates et versions

halshs-02243900 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02243900 , version 1

Citer

Yves Mayaud. La preuve des diligences normales dans les infractions d'imprudence : exigences de détail. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1997, 04, pp.835. ⟨halshs-02243900⟩

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