La preuve des diligences normales dans les infractions d'imprudence : exigence de principe - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 1997

La preuve des diligences normales dans les infractions d'imprudence : exigence de principe

Yves Mayaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034794
  • IdRef : 027019810
Université Panthéon-Assas
Institut de Criminologie et de Droit Pénal de Paris

Résumé

Crim. 19 nov. 1996, Bull. crim. n° 413 ; Dr. pénal 1997.33, obs. Véron

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02243899

Soumis le : jeudi 1 août 2019-19:02:32

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02243899 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02243899 , version 1

Citer

Yves Mayaud. La preuve des diligences normales dans les infractions d'imprudence : exigence de principe. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1997, 04, pp.835. ⟨halshs-02243899⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE
13 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More