Dénonciation calomnieuse : non-lieu après dénonciation et fausseté des faits dénoncés - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 1997

Dénonciation calomnieuse : non-lieu après dénonciation et fausseté des faits dénoncés

Résumé

Crim. 21 janvier 1997 (Bull. crim. n° 18 ; Dr. pénal 1997.74, obs. Véron.)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02243894 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02243894 , version 1

Citer

Yves Mayaud. Dénonciation calomnieuse : non-lieu après dénonciation et fausseté des faits dénoncés. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1997, 03, pp.639. ⟨halshs-02243894⟩
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