Dénonciation calomnieuse : non-lieu après dénonciation et fausseté des faits dénoncés
Résumé
Crim. 21 janvier 1997 (Bull. crim. n° 18 ; Dr. pénal 1997.74, obs. Véron.)
Article Dans Une Revue
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année : 1997
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-19:02:27
Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25
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Identifiants
- HAL Id : halshs-02243894 , version 1
Citer
Yves Mayaud. Dénonciation calomnieuse : non-lieu après dénonciation et fausseté des faits dénoncés. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1997, 03, pp.639. ⟨halshs-02243894⟩
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