Responsabilité pénale pour faits d'imprudence ou de négligence (militaires) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 1997

Responsabilité pénale pour faits d'imprudence ou de négligence (militaires)

Jean-François Seuvic
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137194
Institut François Gény

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https://shs.hal.science/halshs-02243881

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02243881 , version 1

Citer

Jean-François Seuvic. Responsabilité pénale pour faits d'imprudence ou de négligence (militaires). Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1997, 02, pp.408. ⟨halshs-02243881⟩

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