Responsabilité pénale pour faits d'imprudence ou de négligence (militaires) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 1997

Responsabilité pénale pour faits d'imprudence ou de négligence (militaires)

Jean-François Seuvic
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137194

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02243881 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02243881 , version 1

Citer

Jean-François Seuvic. Responsabilité pénale pour faits d'imprudence ou de négligence (militaires). Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1997, 02, pp.408. ⟨halshs-02243881⟩
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