De la nature « particulière » de l'obligation violée dans la mise en danger - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 1997

De la nature « particulière » de l'obligation violée dans la mise en danger

Résumé

Crim. 25 juin 1996 (Bull. crim., n° 274)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02243865 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02243865 , version 1

Citer

Yves Mayaud. De la nature « particulière » de l'obligation violée dans la mise en danger. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1997, 01, pp.106. ⟨halshs-02243865⟩
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