De la nature « particulière » de l'obligation violée dans la mise en danger
Résumé
Crim. 25 juin 1996 (Bull. crim., n° 274)
Article Dans Une Revue
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année : 1997
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-19:01:52
Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02243865 , version 1
Citer
Yves Mayaud. De la nature « particulière » de l'obligation violée dans la mise en danger. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1997, 01, pp.106. ⟨halshs-02243865⟩
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