Drogues et stupéfiants : trafics (articles 222-34 et s. du code pénal) et toxicomanie (code de la santé publique) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 1996

Drogues et stupéfiants : trafics (articles 222-34 et s. du code pénal) et toxicomanie (code de la santé publique)

Jean-François Seuvic
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137194
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  • HAL Id : halshs-02243851 , version 1

Citer

Jean-François Seuvic. Drogues et stupéfiants : trafics (articles 222-34 et s. du code pénal) et toxicomanie (code de la santé publique). Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1996, 04, pp.895. ⟨halshs-02243851⟩

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