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Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 1996

Drogues et stupéfiants : trafics (articles 222-34 et s. du code pénal) et toxicomanie (code de la santé publique)

Jean-François Seuvic
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137194
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halshs-02243851 , version 1 (01-08-2019)

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Citer

Jean-François Seuvic. Drogues et stupéfiants : trafics (articles 222-34 et s. du code pénal) et toxicomanie (code de la santé publique). Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1996, 04, pp.895. ⟨halshs-02243851⟩
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